Conditions générales d’utilisation du site moravexiq
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de notre site et précisent vos droits et obligations.
8 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à moravexiq.com, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation ci-après, sans restriction. Veuillez les lire attentivement. L’utilisation de nos services implique leur acceptation entière et sans réserve.
Définitions
Pour toute clarté, voici ce que nous entendons par certains termes.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse moravexiq.com, incluant tous ses contenus et services associés.
« Utilisateur » signifie toute personne consultant ou interagissant avec les contenus du site.
« Service » fait référence aux prestations d’analyse de marché immobilier, d’accompagnement et d’échange proposés par moravexiq.
« Contenu » regroupe les textes, images, extraits ou supports diffusés.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à faire un usage loyal du site, en lien avec les finalités présentées.
Eligibilité
Les services proposés sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.
En utilisant moravexiq.com, vous attestez remplir cette condition.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et respecter la confidentialité.
Utilisations interdites
Sont formellement interdites les actions suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site moravexiq.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de moravexiq ou de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations via les formulaires, dans le respect des présentes conditions.
Utilisation des contributions utilisateur
Vous accordez à moravexiq le droit d’utiliser vos contributions pour traiter vos demandes uniquement.
Respect de la vie privée
Les données collectées sont traitées dans le strict respect de la réglementation et de notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour en savoir plus.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations publiées sur moravexiq.com sont fournies à titre indicatif uniquement.
Avertissement général
moravexiq ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et décline toute responsabilité sur leur usage.
Limitation de responsabilité
moravexiq ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser moravexiq en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Les litiges seront traités prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, un recours à la médiation ou à l’arbitrage est prévu par la loi.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de moravexiq.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Lien vers la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et moravexiq.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
moravexiq se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
moravexiq peut modifier ces conditions à tout moment ; la version à jour sera affichée sur le site.
Contactez notre équipe juridique
Adressez vos questions via le formulaire de contact du site.
Adresse e-mail: content@moravexiq.com
Téléphone: +33 1 53 56 16 40
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 novembre 2025
Version: 2